DECISION dans AFFAIRE GBENOU André-Marie/Qui de droit

       Chouette 2        

Sieur André-Marie GBENOU, comparu au tribunal

   PARTIES EN CAUSE

DEMANDEUR: GBENOU Mahoudo André-Marie

DEFENDEUR: Qui de droit

 

                     LE TRIBUNAL

Attendu que par requête écrite en date  à Athiémé du ,,,,  GBENOU Mahoudo André Marie  a saisi le Tribunal de Première Instance de Lokossa d'une action aux fins d'annulation de l'acte de naissance n' 234 en date à Athiémé du 23 decembre 199. 

Qu'au soutien de sa demande GBENOU M. andré marie Calliste expose que cet acte de naissance s'est révélé faux lors du contrôle de son authenticité;

Que cet acte ne se trouve curieusement pas dans les registres de l'état-civil de la commune de Athiémé; qu'il sollicite qu'il plaise au Tribunal, ordonner  son annulation et autoriser l'officier de l'état civil de la commune de athiémé, son lieu de naissance  inscrire sa naissance suivant les renseignements figurant sur l'acte argué faux.

Attendu que l'examen des pièces produites au dossier, notamment le certificat de non inscription d'acte de naissance, ainsi que les explications fournies à l'audience de ce jour prouvent que la demande du réquérant est fondée;

Attendu que les requisitions du Ministère Public y sont favorables;

Qu'il convient d'y faire droit;

                        PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement en matière civile  état des personnes, après avis du Ministère Public et en premier ressort;

Déclare nul et de nul effet l'acte de naissance n'234 en date à athiémé du 23décembre 199.  non transcrit sur les registres de l'état civil de la commune de athiémé au nom de GBENOU Mahoudo André-Marie, 

Ordonne en conséquence à l'officier d'état civil la transcription sur les registres des naissances de la commune de athiémé la naissance du nommé GBENOU André Marie Calliste...

Ainsi fait et jugé les jours, mois et an que dessus et ont signé le Président et le Greffier

Chouette 1

 

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