André-Marie GBENOU: Mandat unique? Pourquoi pas...?

Mandat unique

 

Le projet de mandat unique, du moins le mandat unique tout simplement, fait à l’instar de tout autre sujet crucial, l’objet de positions diverses. Pendant que certains tonitruent que c’est un projet suicidaire, d’autres par contre le trouvent légendaire.

Ce qu’il faut quand même retenir c’est qu’il s’agit d’une vision que Sieur Patrice TALON, candidat à la MARINA lors des joutes électorales, avait inscrite dans son projet de société, lequel projet nous a convaincus, du moins les plus de 60 pour cent à voter massivement pour lui.

Le vœu de tous c’est la paix, le bonheur. Nous sommes en paix certes mais  ”Præstat cautela quam medela”.   Ce n’est pas au moment venu que nous allons courir à toutes parts. Pour éviter ce qu’on ne souhaite pas  il faut tout renforcer; renforcer les structures de l’Etat, les sociétés d’économie mixte, assurer une vraie autonomie et un renforcement clair des institutions, des juridictions; renforcer la sécurité et tout simplement, pour ne pas être verbeux, il faut épanouir et développer l’homme dans toutes ses dimensions positives, puisqu’il est au cœur de tout développement et de tout. La paix c’est l’homme qui la crée. La CENA et la LEPI, c’est les hommes, les tribunaux et cours, c’est les hommes.

Il est bien vrai, la plupart des Etats que nous prenons pour modèle n’ont pas opté pour l’unicité du mandat( USA, FRANCE; et cætera) et ils réussissent tant bien que mal(sauf démence ou gourance de ma part) les missions régaliennes qui sont les leurs.On peut prendre pour modèle et ne pas copier le modèle ou faire certaines exceptions.De toutes les façons, on ne fait que surprendre le monde entier positivement. La Conférence Nationale des Forces Vives de la Nation ( CNFVN), unique en son genre dans l’espace africain, mérite exemple. Beaucoup d’autres Etats, ont voulu faire comme le Bénin, mais n’ont pas pu. Depuis l’avènement du Renouveau Démocratique, nous organisons et connaissons des élections libres et apaisées et constituons de ce fait un modèle pour les autres Etats du monde. Nous pouvons aussi surprendre positivement en optant pour le mandat unique.

Pour ceux qui se demandent s’il est possible de gérer un pays en cinq, six ou sept ans sans avoir à renouveler le mandat et réussir, permettez que je vous dise que les exemples, il ne faut pas, à tout moment les chercher ailleurs. Nous avons un exemple-type au Bénin: le cas du Président Nicéphore Dieudonné SOGLO qui a dirigé le pays, seulement du 4 avril 1991 au 4 du même mois de l’année 1996.

En cinq années seulement, malgré les crises au Libéria et au Togo qu’il gérait en tant que Président en exercice de la Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest, ès qualités, le Président SOGLO a géré au mieux les intérêts du pays, redressé l’économie béninoise en lui donnait une belle image. Il était vu comme le modèle de la transition démocratique et fut fortement apprécié des institutions de Bretton Woods.Même si nombre de personnalités y compris Monseigneur Isidore de SOUZA d’heureuse mémoire, au nom de la Conférence Episcopale lui reprochaient des actes de népotisme et d’autres vices, le Président Nicéphore SOGLO, qui n’a connu qu’un seul mandat, a réalisé des prouesses et a fait évoluer le pays. C’est bel et bien possible; celui qui veut vraiment travailler s’arrange toujours.

Pour ne être loquace et venir directement à la question il faut savoir que plusieurs personnalités du pays ont émis un avis défavorable sur la question de mandat unique. C’est le cas du Professeur Mathurin NAGO , du politologue Francis LALEYE et de nombreux autres proches de l’ancien pouvoir, qui éconduisent le projet pour des raisons que seuls ils savent vraiment. Les femmes non plus, ne restent en marge de la question. On peut voir Me Marie-Elise GBEDO, ancien Ministre de la Justice de YAYI  qui a donné une position claire dont j’ai gardé copie.

« Les femmes juristes sont opposées à la proposition de l’institutionnalisation d’un mandat unique ,…il  faut laisser au président élu le choix de se présenter pour un ou deux mandats ». Pour la présidente de l’Association des femmes juristes du Bénin, « Nous ne pouvons nous focaliser sur les dérapages du passé pour justifier le bien fondé de l’instauration d’un mandat unique ».

Pour dire en peu de mots, beaucoup préfèrent encore le mandant renouvelable. Mais je pense que le mandant renouvelable présente d’innombrables insuffisances. Plusieurs arguments constituent l’ossature de ma position.

1- Le mandat renouvelable: source de détournement de fonds et biens publics.

Dans une certaine mesure, quand un Président  est en fin de mandat  et désire le renouveler, il faut qu’il batte campagne; avec quels fonds? Pendant que les candidats nouveaux se penchent sur leurs richissimes connaissances qu’ils ont ou carrément sur le peu qu’ils ont avec à l’appui leur projet de société, les candidats à leur propre succession pour la plupart, puisent dans les fonds de l’Etat ( de toutes les façons, c’est eux qui gèrent et qui connaissent l’état de l’économie étatique) pour indubitablement, pour certains, acheter les consciences surtout pour les populations bornées.

Parlant bien sûr de détournement de fonds aux fins de meeting le cas du Président  Nicola SARKOZY mérite attention . Pour illustration, il a en effet pendant qu’on y est, connu en 2012 de nombreux ennuis judiciaires quand la justice française a ouvert une enquête sur le financement d’un meeting à Toulon en 2011. Pour être bref, il aurait détourné les fonds publics pour battre campagne et perçu illégalement des intérêts. On assiste aussi à cet état de chose, quand le Président sortant , fait tout pour faire élire son dauphin en violant les textes, en utilisant les biens et moyens de l’Etat à des fins douteuses et opportunistes (cas du Président Bon YAYI dans la campagne passée pour Lionel ZINSOU, élection présidentielle de février-mars 2016, Bénin).

2- Le mandat renouvelable est parfois source d’affrontements directs et armés et de nombreuses autres bassesses

Plusieurs aspects méritent attention.

Bien que consacré par la plupart des lois fondamentales, le principe de la liberté de candidature aux élections présidentielles, heureusement respecté dans la plupart des États, a été parfois l’objet de restrictions visant à écarter des candidatures gênantes: de pures machinations cauteleuses. Ce qui a pour conséquence de frustrer les candidats écartés, mais aussi et surtout d’engendrer une tension qui a souvent abouti à l’affrontement armé. Ce fut le cas de la Côte d’Ivoire où l’instrumentalisation du critère de la nationalité a été utilisée pour écarter la candidature d’Alassane Ouattara à l’élection présidentielle de 2000. Cela a rencontré l’aval du juge électoral qui avait rejeté sa candidature pour nationalité douteuse. L’instrumentalisation de ce critère a été un facteur explicatif de la guerre civile de ce temps.

Mais il  faut savoir que quand ce n’est pas la nationalité, c’est d’autres facteurs qui interviennent pour exclure les opposants de la compétition électorale. Au Togo, par exemple, la candidature de Gilchrist Olympio a été écartée en 1992 pour non-production d’attestation de conformité avec le Fisc .Des pays comme le Togo et la Côte d’Ivoire, qui ont procédé à des exclusions contestables de candidatures à la présidentielle, ont été les théâtres de crispations du jeu politique et de violences ayant dégénéré en guerre civile (en Côte d’Ivoire) et en confrontation entre les protagonistes politiques, nécessitant une médiation sous-régionale.

Parlant d’affrontement, je ne saurais faire fi de ce pays des Grands Lacs: le Burundi .

Les villes de Bujumbura , de Bururi et autres, ont été le théâtre d’homériques massacres. .Pourtant institué dans la constitution burundaise (article 96) émanant des accords d’Arusha et ayant fait l’objet d’appréciations et d’interprétations diversifiées,la question du mandat renouvelable une fois, a été à l’origine de controverse et a engendré d’affrontement armé quand le Président N’Kurunziza a exprimé son vœu de briguer un troisième mandat.

 

L’article 96 de la constitution qui est  sous le titre V relatif au Pouvoir exécutif et sous le point 1 relatif au Président de la République stipule que « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois ». L’article 103 quant à lui qui est rédigé sous le même titre et sous le même point 1 que l’article précédent dispose que « Le mandat du Président de la République débute le jour de sa prestation de serment et prend fin à l’entrée en fonctions de son successeur.» A ma lecture de ces deux dispositions en tant que jeune juriste, il ressort que dans les conditions normales de gouvernance démocratique le Président de la République est élu au suffrage universel direct et que celui-ci ne peut exercer plus de deux mandats de cinq ans chacun. Le principe étant que le Président ne peut exercer qu’un seul mandat mais que ce mandat ne peut être renouvelé qu’une seule fois.

  L’aticle 302 que certains lui oppose, a été interprété autrement sans tenir compte de l’esprit du constituant. L’article 302 (alinéa 1) stipule que « A titre exceptionnel, le premier Président de la République de la période post-transition est élu par l’Assemblée Nationale et le Sénat élus réunis en Congrès, à la majorité des deux-tiers des membres. Si cette majorité n’est pas obtenue aux deux premiers tours, il est procédé immédiatement à d’autres tours jusqu’à ce qu’un candidat obtienne le suffrage égal aux deux tiers des membres du Parlement. » Il ressort de la lecture de ces dispositions que l’actuel Président de la République ayant pris ses fonctions à l’issue d’un vote au suffrage universel indirect, c’est-à-dire après avoir été élu conformément à l’article 302 de la constitution et après avoir prêté serment devant l’Assemblée Nationale et le Sénat réunis en Congrès conformément à l’article 103, son premier mandat a débuté en Juillet 2005 et a pris fin en Juin 2010.

Cet article 96 limite donc clairement le nombre de mandats présidentiels consécutifs à deux avec la condition qu’il soit élu au suffrage universel et même si l’article 302 est diversement interprété, on devrait s’en tenir à l’accord d’Arusha  du 28 aout 2000 qui a inspiré la constitution burundaise et qui a d’ailleurs réglé le problème en précisant en qu’à chaque fois qu’une loi de la Constitution sera contraire dans son fond  à l’accord, celui-ci aura valeur supérieure à la loi constitutionnelle.

Parlant du problème que constitue le mandat renouvelable, je ne saurais parler du pays des Grands Lacs, le Burundi et oublier le Burkina Faso qui est frontalier au Bénin.

Cas particulier du Burkina-Faso.

Je ne suis pas historien mais je vous invite à faire un petit retour sur l’histoire.

 

Il était une fois dans l’ancienne Haute Volta, un zigue moins apprécié mais très amoureux du pouvoir.Depuis sa prise de pouvoir après l’assassinat de son ami le capitaine Thomas Sankara, en octobre 1987, ce zigue dirige le pays en dehors de tout cadre juridique. C’est l’état d’exception, “la rectification” de la révolution sankariste. En 1991, Cet individu, nommé Blaise COMPAORE convoque une commission pour concocter une Constitution.Cinq personnes sont choisies pour rédiger la loi fondamentale, parmi lesquelles figurent l’actuel Président du Faso Roch Marc Christian Kaboré, une figure de la société civile, Halidou Ouédraogo, et le célèbre avocat Me Titinga Frédéric Pacere. C’est d’ailleurs ce dernier qui hérite du chapitre consacré au mandat présidentiel. Il propose un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Cela ne convient pas à l’entourage du président : après négociations, le nombre de mandats reste limité à deux, mais sa durée passe à sept ans. La Constitution est approuvée par référendum le 2 juin.

Le politicien étant insatiable, un an avant l’élection présidentielle, le gouvernement modifie l’article 37, en janvier 1997. “Une fois” disparaît et après c’est le mot”renouvelable” qui disparaît. Ceci dit,le nombre de mandats n’est plus limité. L’opposition était courroucée, mais n’avait à l’époque aucune marge de manœuvre.

Plus tard , le journaliste Norbert Zongo, qui enquêtait sur le clan présidentiel, est assassiné. Le Burkina s’enflamme, les manifestations se multiplient, le régime Compaoré chancelle. Pour calmer les esprits, le gouvernement revient sur l’article 37 en 2000. Non seulement, le nombre de mandats est à nouveau limité à deux, mais leur durée descend à cinq ans. Arguant du caractère non rétroactif de cette nouvelle Constitution, Compaoré, déjà élu en 1991 et en 1998, se représente avec succès en 2005 et en 2010.

2014: A un an de la fin de son dernier mandat constitutionnel, Blaise Compaoré émet un vœu: celui de réviser à nouveau la constitution.Encore? mais c’est tortueux. La partie froissée ne va pas se laisser faire. Le Burkina va connaitre des soulèvements populaires, actes de vandalisme, massacres et tueries homériques; on s’aurait imaginer dans LA CHACALA.

Je nous ai raconté cette histoire de l’ancienne Haute Volta pour que nous réfléchissions autrement, pour que nous nous rendions compte de ce que le mandat renouvelable et les folies de nos dirigeants peuvent engendrer.

3- Mandat présidentiel: source de machinations cauteleuses politiques

À l’approche de la fin du second mandat présidentiel, le chef de l’État, et ses soutiens, profitent de la majorité dont ils disposent au sein du Parlement pour substituer le principe de la rééligibilité ad infinitum à la clause limitative du nombre de mandats. Ils remettent en cause les acquis constitutionnels des luttes du mouvement démocratique des années 1990. C’était le cas au Sénégal ( Abdoulaye WADE, 2012) et du projet de révision de Boni YAYI, que le peuple arguait d’opportuniste, qui a échoué par la suite. Ce fut le cas de nombreux autres Etats dont le Burkina Faso (voir supra).

Au Congo Brazzaville , le président du Congo-Brazzaville ne ferme pas la porte à un nouveau mandat.  La Constitution du 20 janvier 2002, limite à deux le mandat du chef de l’Etat  et impose une limite d’âge à 70 ans (Article 57 et 58). Après plus de deux décennies au pouvoir, Sassou N’Guesso ne peut briguer un nouveau mandat en 2015 sauf si la constitution est modifiée. Il a réussi à recevoir l’aval des Cours Suprême et Constitutionnelle.

En RDC, Le président Kabila arrive au terme de son deuxième mandat cette année, même chose.

Au demeurant, il est impérieux de faire savoir que l’enjeu est crucial. On a échappé au danger mais l’homme étant homme, autant prendre des mesures pour l’avenir. Et personnellement, je ne pense pas que s’éterniser au pouvoir pourra régler le problème. Ce que A fait, B peut le faire et bien pourvu qu’ils soient entourés de vaillants hommes.Si nos dirigeants n’arrivent jamais à réaliser leurs programmes politiques en deux, trois voire quatre mandats de cinq à sept ans, alors pourquoi ne pas limiter le mandat présidentiel à un seul? un seul et unique mandat, pourquoi pas?

Le mandat unique rencontre mon agrément et je n’y trouve aucun inconvénient.

Mon argumentaire est établi sur plusieurs points.

1-Le mandat unique pourra permettre d’éviter les très longs règnes préjudiciables à l’institutionnalisation du pouvoir et à la paix et permettra de favoriser l’alternance au sommet de l’État, et par conséquent la circulation des élites politiques.On n’aura plus à trop parler de régionalisme parce que le pouvoir étant appelé à aller au nord, au sud, ainsi de suite, à faire le tour du pays, les mouvements futiles, les querelles cesseront et mieux, on évite les peccadilles.

 

2-Le Président élu pour un mandat unique,sait qu’il ne sera plus rééligible.Du moment où les institutions et les juridictions comme je le souhaite sont fortes, quelle raison aura-t’il à gravement gaffer? à faillir?  N’ayant qu’un mandat unique, il cessera d’être le chef de son parti et, probablement, brisera toutes les chaines de contraintes liées à la nécessité de promouvoir des proches et de se plier aux exigences de certains groupes, furent-ils de soutien et de futurs soutiens pour obtenir d’autres mandats. Libre, il portera nécessairement son choix sur des hommes de valeur, compétents des personnes industrieuses et vertueuses pour réussir son mandat.

 

3- Le mandat unique pourrait également constituer, à mon avis, un excellent moyen d’amener des compétences vivant in cognito, à faire de la politique en participant à la gestion étatique et, au pays, d’avoir, comme disent les Anglo-saxons, «The right man at the right place », ie «L’homme qu’il faut à la place qu’il faut». Un mandat présidentiel unique pourrait servir d’antidote au tumulte de la «politique politicienne», aux invectives entre le pouvoir en place et l’opposition ou entre pouvoir et autres personnes réfractaires à lui à cause de ses innombrables failles, à la campagne électorale permanente et autres futilités qui empêchent les gouvernants de se concentrer sur leur programme et de prendre correctement en charge les préoccupations de leurs peuples. On n’aura plus à vivre sous l’égide de certains dirigeants comme l’autre quidam. Mieux, je pense que  la politique cessera d’être un éternel recommencement, cessera de nous faire voir les mêmes choses, les mêmes personnes. Elle cessera également d’être une aubaine pour des «sans métier», et on assistera moins à des insultes, des machinations,des intrigues politiques contre le pouvoir en place, puisque de toutes façons, le dirigeant ne pourra plus revenir. La politique  deviendra la chasse gardée des intellectuels, des ingénieurs, des cadres et techniciens de haut niveau et, dans une certaine mesure, des travailleurs «informels» consciencieux, sérieux et méritants de la société. On assistera à une nouvelle façon de gérer au mieux la res publica.

 

 

4-Pour finir mon argumentaire, il est su de tous que l’élection est le premier facteur ”conflictogène”et en tant que tel, à son occasion, les pays sont sujets lors de la proclamation des résultats d’élection ou de renouvellement de mandat à des actes de violence, de mutilation, de condamnations opportunistes, bref des scènes de barbarie.

Je pense qu’un Président élu pour un mandat unique, n’étant plus préoccupé par sa réélection et jouissant d’une liberté inaliénable, sera fort et efficace dans la réalisation de son programme. Et l’Afrique sortira de la décrépitude et du chaos à la stabilité politique et au progrès économique et social.

Le mandat unique offre a de nouveaux talents, à de nouveaux leaders d’accéder aux affaires et comme j’ai eu à le dire déjà on aura plus à traiter avec les mêmes personnes, les mêmes birbes. La politique sera plus perçue comme une mission de service public,et non une carrière et l’alternance des élites sera au grand rendez-vous et la paix ne le sera pas moins.

 

 

Au demeurant, je pense que quand on fait le sondage, la balance sera, j’allais dire le peuple sera du côté le moins problématique: le mandat unique naturellement.L’une des raisons objectives du mandat renouvelable est qu’il peut être un facteur incitatif pour permettre au Chef de l’Etat de réaliser de belles performances pendant son premier mandat, ce qui tout naturellement pourrait le rendre aux yeux du peuple, digne d’un deuxième mandat. Malheureusement cette perspective de deuxième mandat peut également porter le Chef de l’Etat à tordre le cou à la démocratie et aux libertés fondamentales de l’individu, avec pour accompagnements les affrontements, les tueries, etc comme on a eu à observer au Burundi, aux deux Congo, au Burkina, etc et moi, en tant que jeune juriste et défenseur des droits de l’homme, je ne saurais agréer ces ignominies.

Avec le mandat unique, l’avenir d’un pays ne sera pas hypothéqué. Il sera  clair et limpide parce que  le Chef de l’Etat étant assuré constitutionnellement de rendre son tablier au peuple à la fin de son mandat, il ne serait utiliser la force, la violence, les bassesses pour s’imposer. L’autre avantage du mandat unique c’est qu’il offre au premier magistrat la perspective d’une sortie auréolée du pouvoir; comme le pense Zul Kifl SALAMI. Une manière de dire qu’il sortira par la grande porte. Le Chef de l’Etat qui termine ainsi son mandat unique peut devenir la source de sagesse à laquelle recourent en cas de crise la classe politique, toutes tendances confondues. Il constituera un modèle de référence.

Mieux, le mandat unique aura également un effet moral sur le Président: la joie intérieure d’avoir rempli sa mission, celle du peuple,  comme je l’ai mentionné supra:  la politique sera perçue comme une mission publique et non une carrière. Néanmoins et je ne le dirai jamais assez, je le dirai encore et toujours, il faudra renforcer l’Administration, mettre les gens qu’il faut à la place qu’il faut, renforcer les structures de contre-pouvoir, les institutions de la République je veux dire, sans oublier les juridictions en les rendant vraiment autonomes et à renforcer aussi l’autonomie de ceux qui les dirigent. Les lois sont là, mais c’est le juge qu’il les applique. Rendons nos juridictions vraiment efficaces et surtout libres et autonomes et que le juge qui rend une décision fidèlement à la loi, n’ait pas à craindre qui que ce soit, n’ait pas à faire sa valise à 23h pour fuir sa piaule, sa ville, son pays pour une destination douteuse, j’allais dire inconnue.

Je suis béninois et j’adhère à tout ce qui est normal.

 

 

André-Marie GBENOU: Mandat unique? pourquoi pas…?

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